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Perte d’une moitie du capital social : c’est quoi ?

Vos pertes depassent la moitie de ce capital social ? Votre societe doit respecter une procedure prevue avec le Code du Commerce visant a alerter les associes de cette situation. Perte d’une moitie du capital social : quelles solutions ? Comment Realiser ? Combien ca coute ?

J’ai « perte en moitie du capital social » : c’est quoi ?

Notre perte d’une moitie du capital social en societe signifie que le montant des capitaux propres d’une societe est devenu inferieur a la moitie de le capital social.

Cela ne s’agit donc pas toujours d’la chute de l’exercice qui depasse la moitie du capital social. Cela pourra s’agir des pertes cumulees.

Mes capitaux propres sont les ressources de l’entreprise et correspond au capital social plus les reserves (benefices des annees passees laisses dans la agence) plus le resultat de l’exercice (benefice ou perte).

Une SARL au capital social de 1 000 € realise une perte de 750 € i  l’occasion de le premier travaux social, les capitaux propres une societe seront de 250 €. Les capitaux propres une blackplanet avis societe seront donc inferieurs a la moitie du capital social.

J’ai perte d’une moitie du capital social : De quelle fai§on faire ?

En cas de perte une moitie du capital social, il va falloir distinguer cela releve d’la loi cela qui releve d’une pratique.

Notre loi impose (article L. 223-42 du Code de Commerce) de mettre en ?uvre des actions visant a ameliorer ca financiere de l’entreprise. Notre premiere consistant a convoquer les associes en assemblee generale Afin de un presenter la situation et un proposer des solutions.

Mes associes ou les actionnaires doivent etre consultes dans un delai maximum de quatre mois suivant l’approbation des comptes.

En cas de perte d’la moitie du capital social, l’assemblee peut choisir :

  • soit de dissoudre immediatement la societe (tres rare),
  • soit de maintenir le activite en attendant de reconstituer ses capitaux propres a une valeur au moins egale a la moitie du capital social, au delai des 2 ans,
  • soit elle procede, au terme du delai des 2 annees, a J’ai reduction de le capital d’un montant bien egal a celui des pertes qui n’ont pu etre imputees sur les reserves eventuellement disponibles d’une Societe.

Dans la fonctionnel, c’est souvent le maintien d’activite qui est retenu via les associes.

Cette procedure ne concerne gui?re les Societes en procedure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui beneficient d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Quelle solution financiere pour en bouger ?

Pour regulariser la situation, c’est-a-dire remonter les capitaux propres au dessus une moitie du capital social dans un delai de 3 ans, vous avez quatre solutions :

  1. Realiser une augmentation de capital en numeraire, ou par incorporation de compte courant d’associe,
  2. faire une augmentation de capital avec incorporation des reserves ou des primes d’emission (si vous en avez),
  3. Realiser une reduction de capital, c’est a dire diminuer le montant du capital social en le compensant avec des pertes,
  4. faire des benefices au sein des 2 annees suivantes pour absorber vos pertes (en faisant Prenons un exemple un abandon de compte frequent d’associe).

Notre plus aise reste souvent de faire un abandon de comptes courants d’associes (avec clause de renvoi a meilleur fortune). Car bien souvent, les pertes ont ete financees par des apports financiers faits par les associes.

L’avantage de l’abandon de comptes courants d’associes est qu’il n’entraine pas de changement du capital social et donc pas de frais de greffe ainsi que changement de statuts. Mes capitaux propres seront « naturellement » reconstitues grace au service extraordinaire que constitue l’abandon de compte courant.

La clause de « retour a meilleur fortune » permet de rembourser a l’associe l’abandon de son compte frequent lorsque des affaires vont mieux.

Christophe Leclair, expert-comptable chez Amarris Groupe definit la perte d’la moitie du capital social et decrypte des solutions Afin de y faire face :

J’ai perte d’une moitie du capital social : combien ca coute ?

La decision de l’assemblee de dissoudre ou non la societe doit faire l’objet d’une annonce publiee dans un journal d’annonce legale (frais estimes a environ 150 € TTC) ainsi que d’un depot aupres du Greffe du Tribunal de Commerce (frais de 85 € TTC – variable d’apri?s la longueur de l’annonce).

Suite a cette formalite, la mention « capitaux propres inferieurs a la moitie du capital social » apparaitra via l’extrait kbis d’une agence concernee.

La reconstitution des capitaux propres par abandon de compte frequent d’associe, ne coute que dalle. C’est une simple ecriture comptable qui doit etre appuyee d’un courrier de l’associe informant la societe de son panel d’abandonner son compte frequent.

L’augmentation ou la reduction de capital social coute entre 300 et 800 € HT de frais juridiques ainsi que greffe.

Notre perte en moitie du capital social : et apres ?

Si que les capitaux propres deviennent superieurs a la moitie du capital social, la procedure de reconstitution des capitaux propres indiquee li  dessus doit etre mise en place.

J’ai decision de l’assemblee generale constatant sa reconstitution (augmentation ou reduction de capital) doit etre deposee au Greffe du Tribunal de Commerce (frais de depot 79,39 € TTC).

Ce depot permet de oublier la mention « capitaux propres inferieurs a la moitie du capital social » de l’extrait kbis.

Quels seront les risques reels ? nos conseils

En theorie, le non respect une procedure peut entrainer des sanctions penales a l’egard du representant legal : jusqu’a six mois d’emprisonnement et 4 500 € d’amende (tres rare).

Par ailleurs, bien interesse est en mesure de saisir le Tribunal de Commerce Afin de demander la dissolution de la societe en l’absence de regularisation dans le delai de deux ans (tres rare egalement).

Dans la fonctionnel, beaucoup de societes perdent la moitie de leur capital social et ne respectent gui?re la procedure ni le delai de regularisation de deux ans.

Certaines financent la poursuite de un exploitation en empruntant aux banques ou aux associes.

Tant que Notre societe degote les fonds financiers necessaires a la poursuite de le exploitation, les dangers de poursuite du dirigeant paraissent faibles.

En cas de depot de bilan, la responsabilite du dirigeant est en mesure de plus rapidement etre engagee.